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Le 15 janvier 2010

Prescription d'une créance - Hypothèque judiciaire provisoire

La dénonciation d'une inscription d'hypothèque provisoire interrompt la prescription d'une créance


L'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire est une mesure conservatoire qui permet de garantir le paiement d'une créance.

Par conséquent, si un créancier prend le soin d'inscrire une telle hypothèque et de la dénoncer au débiteur avant que sa créance ne soit prescrite, cette dénonciation d'hypothèque judiciaire provisoire interrompt la prescription de la créance.

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