Honoraires

Avant toute démarche ou toute action en Justice, il sera convenu des modalités et du montant des honoraires entre le client et Maître ORHON.

Pour préserver les intérêts de chacun, une convention d'honoraires pourra être signée afin d'en déterminer définitivement le montant.

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Honoraires

Le montant des honoraires :

Le montant des honoraires est fixé librement entre le client et Maître ORHON.

En effet, il n'existe pas de barème légal en la matière.

a - honoraires relatifs aux procédures judiciaires

Afin de définir le montant des honoraires au titre d'une procédure judiciaire, Maître ORHON use notamment des critères de fixation suivants :

  • la difficulté de votre affaire,
  • les enjeux de votre affaire,
  • le temps qui devra être consacré à votre dossier,
  • les frais que le cabinet devra exposer pour mener à bien sa mission.

En toute hypothèse, le montant des honoraires sera déterminé dès le premier rendez-vous, et ce, dans un souci d'information et de transparence à l'égard du client.

b- honoraires relatifs aux consultations

Les honoraires qui vous seront demandés pour une consultation dépendront de la nature de celle-ci :

  • simple consultation orale,
  • consultation écrite suite à un premier rendez-vous,
  • consultation écrite suite à un premier rendez-vous et qui a nécessité des recherches juridiques.

Lorsque vous appellerez le cabinet (ou adresserez un courriel) afin de convenir d'un rendez-vous, un montant approximatif des honoraires pourra vous être communiqué.

Toutefois, aucune consultation juridique ne pourra être réalisée par téléphone ou par courriel.

Méthodes de facturation des honoraires

Maître ORHON, lors du premier rendez-vous, vous proposera une méthode de facturation adaptée à votre litige.

Les méthodes de facturation du cabinet sont les suivantes :

a - honoraire « forfaitaire »

Avant l'engagement de toute procédure, il est fixé un honoraire global et définitif.

L'honoraire forfaitaire est généralement appliqué aux procédures de divorce par consentement mutuel.

b - honoraire « de résultat »

Les règles de la Profession d'Avocat interdisent la pratique selon laquelle tout honoraire ne serait dû qu'en cas de succès de l'instance.

En revanche, il est tout à fait possible de convenir d'un honoraire forfaitaire moindre qui sera complété par un honoraire de résultat (qui peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu).

L'honoraire de résultat ne sera dû que pour les sommes réellement recouvrées.

c - honoraire au temps passé

Si la nature de votre litige le nécessite, Maître ORHON pourra vous proposer une convention d'honoraires au temps passé.

Dans ce cas, le montant des honoraires définitivement dus résultera de la multiplication des heures consacrées à votre dossier par le taux horaire du cabinet (dont le client est préalablement informé ).

d - l'abonnement

L'abonnement s'adresse aux entreprises qui souhaitent bénéficier régulièrement des prestations juridiques du cabinet.

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