Droit des étrangers

Le cabinet de Maître ORHON défend vos intérêts, devant les Tribunaux Administratifs et les administrations, si vous souhaitez solliciter la délivrance d'un titre de séjour ou si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

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Droit des étrangers

Les demandes de titre de séjour :

Si vous envisagez de solliciter un titre de séjour auprès de la Préfecture, il convient tout d'abord de connaître les différents titres de séjour existants (carte « vie privée et familiale », carte « étudiant », carte de résident, carte délivrée en raison de votre état de santé, etc.).

Il est également préférable d'avoir connaissance des conditions à remplir.

Le cabinet vous conseille dans vos projets de demande de titre de séjour et peut vous assister devant les administrations.

Attention, si vous demandez la délivrance d'un titre de séjour et que celui-ci vous est refusé, la Préfecture peut assortir son refus d'une obligation de quitter le territoire français.

Refus de titre ou de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français :

Si vous avez demandé la délivrance d'un titre de séjour ou d'un renouvellement de titre de séjour, la Préfecture peut vous opposer un refus.

Si vous entendez contester ce refus, le cabinet peut vous conseiller et exercer les recours administratifs et contentieux contre cette décision.

Lorsque la Préfecture assortit sa décision de refus de titre de séjour d'une obligation de quitter le territoire français (« O.Q.T.F. »), vous pouvez contester ces deux décisions devant le Tribunal Administratif dans le délai d'un mois.

Arrêtés de reconduite à la frontière (« A.P.R.F. »)

Un arrêté de reconduite à la frontière est une décision d'éloignement du territoire français prise par la Préfecture.

Le plus souvent, elle fait suite à un contrôle d'identité au cours duquel il apparaît que la personne contrôlée se trouve sur le territoire de manière irrégulière.

Si vous faites l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, il vous est possible de le contester, dans les 48 heures, devant le Tribunal Administratif compétent.

Le cabinet rédige alors votre recours contentieux en vous recommandant et vous indiquant quels documents il convient de joindre à ce recours.

Maître ORHON vous assiste ensuite durant l'ensemble de la procédure et vous représente devant le Tribunal Administratif lors de l'audience.

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