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Le 15 janvier 2010

Divorce - Critères et évaluation de la prestation compensatoire

Conséquence de la séparation de fait des époux avant le divorce sur le montant de la prestation compensatoire


L'évaluation du montant d'une prestation compensatoire dépend notamment de la durée du mariage.

En effet, plus le mariage des époux aura duré longtemps, plus le montant de la prestation compensatoire sera élevé (sous réserve des autres critères d'évaluation de la prestation compensatoire).

Toutefois, il n'est pas rare que les époux soient déjà séparés de fait depuis un certain temps avant que la procédure de divorce soit initiée.

Dès lors, cette séparation de fait peut-elle être prise en compte par le Juge pour apprécier la durée du mariage des époux ?

La réponse à cette question a nécessairement une conséquence directe sur l'évaluation du montant de la prestation compensatoire.

Les dernières décisions rendues affirment que le Juge peut prendre en compte la séparation de fait des époux pour apprécier le critère de la durée du mariage.

Par conséquent, si des époux se sont séparés de fait bien avant la procédure de divorce, le montant de la prestation compensatoire pourra être "minoré" par le Juge.

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